Pourquoi un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale répond à un cadre réglementaire et législatif précis. Sa création est dû à une refonte des paradigmes de l’aménagement du territoire, initiée depuis le début des années 2000.

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La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain : 

Les SCoT sont créés en 2000 avec la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), à l’époque ils s’imposaient uniquement aux agglomérations de plus de 50 000 habitants, en revanche des démarches volontaristes pouvaient être réalisées. Ils remplaçaient alors un autre outil : les schémas directeurs, de la même manière que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS).

La Loi SRU impose que le SCoT s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), il doit ensuite fixer les conditions  de sa mise en oeuvre dans un Document d’Orientations Générales (DOG).

Auparavant dans une logique de zonage, l’aménagement du territoire s’inscrit dans une logique de projet.

La Loi SRU est complétée et assouplie en 2003 par la Loi Urbanisme et Habitat (UH), les procédures sont clarifiées.

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La Loi portant Engagement National pour l’Environnement 

Plus connue sous le nom de Loi Grenelle, la Loi ENE de 2010 est issue des réflexions menées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

Pour les SCoT, elle oblige une couverture du territoire national pour 2016. Elle modifie le contenu du SCoT : le Document d’Orientations Générales devient le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Elle impose de notamment aux SCoT de fixer des objectifs chiffrés de consommation d’espaces naturels et agricoles.

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La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové

La Loi ALUR de 2014 renforce les obligations des SCoT en matière de consommation d’espaces naturels ou agricoles. Les documents d’urbanisme doivent aussi intégrer une analyse des capacités de densification des territoires.

Il y a également un rôle intégrateur des SCoT, ils permettent de centraliser les documents réalisés à l’échelle supra et de les restituer à l’échelle infra.

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La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

La Loi NOTr, votée en 2015, voit la création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire (SRADDET). Ce document supra-SCoT a pour vocation « d’absorber » la plupart des Schémas régionaux . Le SCoT doit prendre en compte les objectifs du SRADDET, et doit être compatible avec les règles générales du fascicule du schéma.
Le SCoT doit être intégrateur des éléments du SRADDET pour une déclinaison à l’échelle locale, mais il est également associé à sa réalisation en tant que Personne Publique Associée.