Le Syndicat mixte

Composé des Communautés de communes Cœur de Brenne, Marche Occitane Val d’Anglin, et Brenne Val de Creuse, le Syndicat Mixte a été créé le 6 mars 2014 par Arrêté Préfectoral, le périmètre a été arrêté le 23 mai 2014. Il se compose au total de 56 communes. Le Syndicat Mixte  a vocation à porter la réalisation du schéma de cohérence territoriale Brenne Marche. Il accompagne et dirige le bureau d’études en charge de l’écriture du document, gère la communication du SCoT.

Il est également le garant de la transmission auprès des élus, des professionnels du territoire mais également à l’ensemble des habitants désireux de participer à la création du schéma du cohérence territoriale. Le SCoT est un outil de l’aménageur ouvert à la concertation et au débat public. C’est d’ailleurs une volonté forte des élus du territoire Brenne Marche.

Lors de la création du Syndicat Mixte, les élus se sont réunis en 2014 et ont défini les objectifs du SCoT et les modalités de concertation. Cette délibération a permis de lancer la démarche et d’insuffler l’idée de la création d’un projet de territoire commun à 56 communes.

Vous pouvez retrouver la délibération de lancement du SCoT ici : SCoT Brenne Marche_délibération objectifs et modes de communication et de concertation_14.10.2014

Ici l’arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte : DELIB_CS_SCoT_Création du syndicat mixte et ici l’arrêté préfectoral pour la délimitation du périmètre du SCoT : DELIB_CS_SCoT_Arrêté du périmètre. 

 

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